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Conditions d’utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site pollen-creation.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Éditeur
Le site pollen-creation.com est édité par Karen Bugli autoentreprise, domiciliée au 6 avenue de Villeneuve, 26200 Montélimar.
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site pollen-creation.com a accès à des informations concernant les services de création graphique et communication proposés par Pollen création.
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site pollen-creation.com.
Le cas échéant, site permet aux membres enregistrés d’accéder à certaines informations les concernant :
- état d’un travail en cours,
- visualisation d’une maquette ;
- etc.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site pollen-creation.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site pollen-creation.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
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L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site pollen-creation] pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- Le formulaire de contact du présent site ;
- Par voie postale à Pollen création graphique, 6 avenue de Viilleneuve 26220 Montélimar.
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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
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ARTICLE 10 : Durée du contrat
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ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Valence et Romans sont compétents pour régler le contentieux.